Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

SkillForge est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée sous le numéro [RCS/SIREN], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [e-mail]. Directeur de la publication : [nom]. Hébergeur : [nom, adresse].

2. Objet

SkillForge permet d'importer des contenus de formation (cours en ligne, vidéos, fichiers), d'en obtenir la transcription et d'en extraire, à l'aide de modèles d'intelligence artificielle, des « skills » : documents structurés destinés à des agents IA, classés par catégorie et notés.

3. Compte

• L'accès au service nécessite un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions réalisées depuis votre compte.
• Les espaces de travail regroupent plusieurs membres ; leurs propriétaires et administrateurs gèrent les accès et le contenu.
• L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

4. Contenus importés et droits

• Vous n'importez que des contenus auxquels vous avez légitimement accès et dont l'usage que vous en faites respecte les droits d'auteur et les conditions des plateformes concernées (Udemy, Coursera, YouTube…).
• Les skills générés sont destinés à votre usage et à celui de votre espace de travail. Leur diffusion publique ou commerciale relève de votre seule responsabilité vis-à-vis des titulaires des droits sur les contenus sources.
• La connexion aux plateformes de formation se fait dans une fenêtre de navigateur : SkillForge ne lit ni ne conserve vos identifiants.

5. Intelligence artificielle

Les skills sont produits automatiquement. Malgré les contrôles (citations, notation, relecture), ils peuvent contenir des erreurs ou des omissions : vérifiez-les avant tout usage important. Les extraits de transcription sont transmis à un fournisseur de modèles d'IA pour traitement (voir la politique de confidentialité).

6. Offres, quotas et paiement

Chaque offre définit un nombre d'heures de contenu analysables par mois et un nombre de membres. [Conditions tarifaires, facturation, renouvellement, droit de rétractation et résiliation à compléter.]

7. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni en l'état, avec une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions dues aux plateformes tierces, ni de l'usage fait des skills générés. [Limitation de responsabilité à adapter.]

8. Suppression du compte

Vous pouvez exporter vos données puis supprimer votre compte à tout moment depuis « Espace et réglages ». La suppression efface également les espaces dont vous êtes le seul propriétaire.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit [français]. [Clause de médiation / juridiction compétente à compléter.]